Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur estampille.fr entre ESTAMPILLE DIRECTE (SIREN 408 055 408) et tout client particulier ou professionnel.

2. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA française à 20 %). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

3. Commande et bon à tirer

Pour tout produit personnalisé, une maquette (bon à tirer) est envoyée par e-mail après commande. La fabrication n’est lancée qu’après validation expresse du client. Les corrections sont illimitées avant validation.

4. Paiement

Le prix est payable à la commande. La réception du règlement conditionne le lancement de la fabrication. En ligne, les règlements sont acceptés par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via la plateforme sécurisée Monetico du CIC, et par PayPal. Ils sont également acceptés par chèque bancaire à l’ordre d’ESTAMPILLE DIRECTE ou par virement, ainsi que par Chorus Pro pour les entités publiques. Les données bancaires sont saisies sur les pages sécurisées de ces prestataires et ne sont jamais transmises au vendeur. Le vendeur conserve la propriété des biens livrés jusqu’au complet paiement du prix.

5. Livraison

Expédition sous 24 à 48 h ouvrées après validation du bon à tirer (ou après commande pour les produits standard), en France, DOM-TOM et à l’international, avec suivi.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits non personnalisés bénéficient du délai légal de 14 jours.

7. Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217-3 s. C. conso.) et des vices cachés (art. 1641 s. C. civ.). Un produit non conforme au bon à tirer validé est refabriqué aux frais du vendeur.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 s. C. conso.).

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.